Selon la décision d’exécution européenne 2022/197, il est obligatoire d’utiliser Accutrace Plus comme marqueur commun pour les produits pétroliers dénaturés à partir du 19.01.2024. Depuis le 1er juillet 2023, les Pays-Bas et la Belgique se trouvent dans une période transitoire. La France, l’Allemagne et l’Autriche n’ont cependant pas ce délai. Cela signifie que les produits vendus sur ces marchés jusqu’au 18.01.2024 inclus doivent encore contenir la quantité requise de Solvent Yellow 124 (SY 124).
Pendant cette phase de transition, les produits marqués peuvent contenir aussi bien du SY 124 que d’Accutrace Plus. Cependant, pour chaque gramme de SY 124 manquant, une quantité spécifique d’Accutrace Plus doit être présente. Cette quantité est très probablement calculée selon une formule se trouvant dans un Décret Royal. Il est toutefois recommandé de passer à l’utilisation d’Accutrace Plus dès que possible, parce qu’à partir du 19.01.2024, les quantités prescrites doivent être détectables sur les produits déjà sur le marché.
À partir du 18.01.2024, tous les produits pétroliers, y compris le pétrole lampant, doivent également contenir un colorant rouge, car l’Accutrace Plus est incolore et le pétrole lampant avait auparavant la couleur jaune du SY 124. Après le 18.01.2024, les produits pétroliers marqués peuvent encore contenir des traces de SY, mais cela n’affecte pas la qualification du produit comme “marqué“. La figure ci-dessous illustre le passage de la couleur jaune à la rouge:
Le SPF Finance travaille actuellement sur la conception d’un Décret Royal. Le Luxembourg suivra probablement les règles de la Belgique et des Pays-Bas.
Intéressé de savoir ce que ce changement signifie pour vous? Tous les détails se trouvent dans la Décision d’exécution européenne 2022/197
