Beaucoup de gens pensaient qu’une réparation simple n’est plus permise, mais nous sommes heureux de pouvoir immédiatement tordre le cou à ces rumeurs. En 2022, il est encore tout-à-fait possible de réparer les chaudières à mazout existantes. Peu importe que votre maison soit raccordée au réseau de gaz naturel ou non. Une réparation ne pose donc aucun problème. Il en va autrement pour le remplacement ou l’installation d’une nouvelle chaudière. Pour ce faire, on vérifie s’il est possible d’effectuer un raccordement au réseau de gaz naturel dans votre rue. Dans la négative, vous pouvez toujours opter pour une chaudière à mazout. Dans l’affirmative, c’est en principe interdit, même s’il existe encore quelques exceptions.

Pour les bâtiments existants, il y a une exception majeure pour les chaudières commandées avant le 19 novembre 2021 (date de publication du décret au Moniteur). En raison de la pénurie de semi-conducteurs et des problèmes d’approvisionnement des nouvelles chaudières, l’installation est toujours permise. Toutefois, celle-ci doit être effectuée avant le 31 mars 2022.

Pour les nouveaux logements, il est toujours permis d’installer une chaudière à mazout à condition que le permis de construire ait été introduit avant le 1^er janvier 2022, et cela même si un raccordement au réseau de gaz naturel est possible. Ici, c’est la date de demande de permis de construire qui entre en ligne de compte, pas la date à laquelle le permis a été accordé. Si le permis de construire a été introduit après le 1er janvier 2022, l’installation est interdite dans les nouvelles constructions même si aucun raccordement au gaz naturel n’est possible.

Les opinions diffèrent dans le cas d’importantes rénovations énergétiques (IRE). Certains pensent que cette règle est la même que celle pour les nouveaux logements. En d’autres termes, si le permis pour l’IRE a été introduit avant le 1^er janvier 2022, l’installation devrait être autorisée. Seulement, pour l’administration flamande, l’IRE ne concerne qu’un bâtiment existant et donc, dans ce cas, c’est cette règle que vous devriez suivre. Ce point étant sujet à interprétation, il est donc préférable de vérifier auprès de votre commune.

Quelles que soient les règles, le secteur pétrolier continue d’espérer que ce décret sera annulé par la Cour Constitutionnelle d’ici la fin de cette année.

Comme aide additionnelle, vous pouvez encore vous référer au schéma ci-dessous.

Gerelateerde posts