La guerre en Ukraine a un impact énorme et contribue à une augmentation continue des prix. Ici, le gouvernement fédéral a décidé d’engager un paquet supplémentaire de 1,33 milliard d’euros pour réduire la hausse des factures d’énergie. 1,08 milliards d’euros seront financés par le surplus de revenus provenant de l’augmentation des prix de l’énergie.
L’ensemble comprend, notamment, les mesures suivantes :
- Remise automatique unique de €200 par domicile sur la facture pour toutes les familles se chauffant au mazout, propane ou butane. L’aménagement pratique doit encore être devra être négocié et sera annoncé dès que possible.
- Pour le diesel et l’essence, les droits d’accises spéciaux sont réduits aussi rapidement que possible (et de façon temporaire) de 17,5 cents/litre (tva comprise).
- Le taux de tva sur l’électricité passe de 21% à 6% jusqu’au 30 septembre 2022.
- Le taux de tva sur le gaz naturel passera de 21% à 6% du 1 avril 2022 au 30 septembre 2022 inclus.
- Le tarif social élargi pour le gaz naturel et l’électricité sera prolongé jusqu’au 30 septembre 2022 inclus.
- Un système de cliquet sera également mis en place, par lequel les droits d’accises ré-augmentent dès que le prix maximal descend en–dessous de 1,7 euro/litre. Une première évaluation sera effectuée à la mi-juin 2022, après quoi, elle deviendra mensuelle.
La règle du chômage temporaire à cause d’un cas de force majeure dû au Covid-19, qui se terminait normalement à la fin de mars, est prorogée jusqu’au 30 juin 2022. Entre autres, pour aider les entreprises touchées par la guerre et d’éventuelles sanctions économiques.